Lettre de résiliation de bail gratuite, prête à signer

Quelle est votre situation ?

Le type de résiliation change le texte de la lettre et les délais à respecter.

Résiliation ordinaire La plus courante Vous respectez le délai (3 mois minimum pour un logement) et un terme prévu par votre bail. Résiliation anticipée Vous partez avant le terme et proposez un locataire de remplacement solvable. Pour justes motifs Avec prudence La poursuite du bail vous est devenue intolérable, pour des raisons imprévisibles. Avec effet immédiat Avec prudence Le logement a un défaut grave que la régie n'a pas réparé malgré votre avis écrit.

Choisissez le type de résiliation.

Si un tribunal estime vos motifs insuffisants, la résiliation est sans effet et les loyers restent dus. Demandez conseil avant d'envoyer (ASLOCA, votre protection juridique). En cas de doute, une résiliation ordinaire est plus sûre.

Êtes-vous marié·e ou en partenariat enregistré, et ce logement est-il celui de la famille ? Dans ce cas, la loi exige aussi la signature de votre conjoint ou partenaire, même s'il n'est pas sur le bail.

Non Oui

Le logement et la régie

Recopiez les informations telles qu'elles figurent sur votre contrat de bail.

À qui envoyer la lettre ?La régie ou le propriétaire indiqué sur le bail.

Régie ou propriétaire

Indiquez le destinataire.

Adresse

Indiquez l'adresse.

NPA

4 chiffres

Localité

Indiquez la localité.

Le logement loué

Description

Comme sur le bail : type, nombre de pièces, étage.

Décrivez le logement.

Adresse du logement

Indiquez l'adresse du logement.

NPA

4 chiffres

Localité

Indiquez la localité.

Résilier aussi (si loué avec le logement) Place de parc Garage ou box

Date du contrat de bail (facultatif)

Pour quelle date ?

Choisissez la date de fin.

État des lieux de sortie

La régie me contactePour les visites et la date de restitution. Je propose une dateÀ confirmer par écrit par la régie.

Date proposée

Choisissez une date.

Heure

Choisissez une heure.

Locataire de remplacement

Je le chercheraiJe m'engage à présenter des candidats rapidement. J'ai déjà des candidatsLeurs dossiers seront joints à la lettre.

Candidat 1

Indiquez au moins un candidat.

Candidat 2 (facultatif)

Candidat 3 (facultatif)

Vous restez tenu du loyer jusqu'à ce qu'un candidat solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions, soit accepté, ou au plus tard jusqu'au prochain terme de résiliation. Laissez à la régie le temps d'examiner les dossiers.

Vos motifs, précisément

Les motifs doivent être graves, et inconnus ou imprévisibles lors de la signature du bail.

Décrivez vos motifs.

Avez-vous déjà averti la régie par écrit ? (date du courrier, facultatif)

Conséquence du défaut

Usage impossibleDes parties essentielles du logement sont inutilisables pour longtemps. Santé en dangerLe défaut menace votre santé ou celle de vos proches.

Description du défaut

Décrivez le défaut.

Date de votre avis de défaut écrit à la régie

La régie doit avoir été avertie par écrit et ne pas avoir réparé dans un délai convenable.

Indiquez la date de votre avis de défaut.

Vos coordonnées

Toutes les personnes inscrites sur le bail doivent signer la lettre.

Votre conjoint ou partenaireIl ou elle signera aussi la lettre (logement de la famille).

Prénom

Indiquez le prénom.

Nom

Indiquez le nom.

Votre adresse actuelle J'habite encore dans le logement résilié

Adresse

Indiquez votre adresse.

NPA

4 chiffres

Localité

Indiquez la localité.

Pour vous joindre Facultatif, pratique pour organiser les visites.

Téléphone

E-mail

Lieu et date de la lettre

Lieu

Indiquez le lieu.

Date

Indiquez la date.

Il ne reste qu'à l'envoyer

Vérifiez l'aperçu, puis téléchargez votre lettre. Pour corriger un détail, touchez une étape en haut.

Dans la fenêtre d'impression, choisissez « Enregistrer en PDF ».

Avant de poster

Signez à la mainChaque personne inscrite sur le bail signe la lettre.
Envoyez en recommandéGardez la quittance postale et une copie de la lettre.
Comptez la date de réceptionC'est la date de réception par la régie qui compte, pas celle du timbre. Si elle ne retire pas le pli, c'est le premier jour où elle aurait pu le retirer.

La suite Préparez l'état des lieuxLa checklist des 51 points contrôlés par les régies.

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Ce générateur fournit des modèles d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute, adressez-vous à l'ASLOCA ou à votre protection juridique.